TOUT LE PROGRAMME
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES À ATTEINDRE
Objectifs
- Comprendre le déroulement des élections professionnelles
- Se préparer à la négociation du protocole d’accord préélectoral
- Se préparer à la négociation de l'accord "dialogue social"
- Apprendre à construire ses listes de candidatures
- Identifier les enjeux des élections sur les négociations à venir
Tout le programme
1er jour : Comprendre le processus électoral et préparer les élections
Introduction "Les enjeux sur la représentativité électorale"
Les critères de représentativité de l’organisation syndicale
L’appréciation de la représentativité
La représentativité pour les syndicats catégoriels
L’appréciation de la représentativité dans le cadre de la négociation d’un accord collectif
La désignation du délégué syndical et du délégué syndical central
La désignation du représentant syndical
La préparation en amont du scrutin
Le seuil d’effectif pour la mise en place du CSE
Le calcul des effectifs
Le périmètre des élections et la définition d’établissement distinct
Les recours possibles
L’initiative des élections
L’information des salariés
Les listes électorales
Qui est électeur ?
S’atteler à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)
Son contenu obligatoire
La détermination des collèges électoraux
La répartition des sièges dans les collèges électoraux
Son contenu facultatif
Le nombre de membres au CSE
Les règles de validité du PAP
Quels recours en cas d’échec des négociations ?
Quels recours contre le PAP ?
Apprendre à construire ses listes de candidatures
Qui est candidat ?
L’appel à candidatures
Les règles applicables aux listes de candidatures
La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes
Les précisions jurisprudentielles
Les sanctions en cas de non-respect
Quels recours en cas de litige ?
Identifier les règles du srutin
La date et le lieu du vote
La propagande électorale
L’organisation matérielle du vote
Le vote par correspondance
Le vote électronique
Le bureau de vote
Un scrutin de listes à deux tours
Le dépouillement
Calculer les résultats des élections et comprendre leur portée
Attribution des sièges au quotient électoral
Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
Attribution des sièges en cas de liste incomplète
La désignation des candidats
La proclamation des résultats
2e jour: Préparer la négociation de l'accord "dialogue social"
Comment appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE ?
Les ordonnances Macron 2017 permettent de négocier un accord sur mesure pour faire
fonctionner le CSE
Le renouvellement du CSE est l'opportunité de faire le bilan et d'appréhender les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'instance
Faire le bilan du 1r mandat CSE : les points forts, les points à améliorer
Le fonctionnement du CSE
Focus sur le nombre d’élus au sein d’un comité social et économique
La question du statut des élus suppléants du CSE :
Les membres suppléants et, légalement, leurs moindres droits
Quelles possibilités de « plus », au-delà du tout ou rien (le légal) ?
Le périmètre du ou des CSE
Un CSE ou un CSE d’UES ou Un CSE Central + des CSE d’établissements ou CSE + Représentants de proximité ou Un CSE Central + des Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail par établissements ou activités,
La mise en place d'une commission Santé sécurité et conditions de travail , Au niveau central ou au niveau local?
Les représentants de proximité
Point sur le nombre et le périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur.
Les moyens de fonctionnement du CSE
Les recours aux experts du CSE : légalement, qui règle quelle expertise ? Les marges de
manoeuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, …
Les commissions obligatoires et facultatives,
Le crédit d’heures de délégation,
Les heures des membres des commissions,
Les formations et leurs participants, la visio-conférence
Les attributions du CSE
Quel contenu pour la BDES ?
Quelle périodicité pour les 3 consultations obligatoires que sont les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale
Peut-on inscrire d'autres consultations obligatoires que celles prévues par le code du travail ?
FORMATION
1e journée : mardi 31 janvier de 14h à 17h30 et vendredi 3 février de 14h à 17h30
2e journée : jeudi 9 février de 14h à 17h30 et vendredi 10 février de 14h à 17h30
Tarif :
350€/personne pour 1 journée
600€/personne pour les 2 jours