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Préparer le renouvellement du CSE

TOUT LE PROGRAMME

OBJECTIFS ET COMPÉTENCES À ATTEINDRE



Objectifs

- Comprendre le déroulement des élections professionnelles

- Se préparer à la négociation du protocole d’accord préélectoral

- Se préparer à la négociation de l'accord "dialogue social"

- Apprendre à construire ses listes de candidatures

- Identifier les enjeux des élections sur les négociations à venir


Tout le programme


  • 1er jour : Comprendre le processus électoral et préparer les élections

Introduction "Les enjeux sur la représentativité électorale"

Les critères de représentativité de l’organisation syndicale

L’appréciation de la représentativité

La représentativité pour les syndicats catégoriels

L’appréciation de la représentativité dans le cadre de la négociation d’un accord collectif

La désignation du délégué syndical et du délégué syndical central

La désignation du représentant syndical


La préparation en amont du scrutin

Le seuil d’effectif pour la mise en place du CSE

Le calcul des effectifs

Le périmètre des élections et la définition d’établissement distinct

Les recours possibles

L’initiative des élections

L’information des salariés

Les listes électorales

Qui est électeur ?


S’atteler à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

Son contenu obligatoire

La détermination des collèges électoraux

La répartition des sièges dans les collèges électoraux

Son contenu facultatif

Le nombre de membres au CSE

Les règles de validité du PAP

Quels recours en cas d’échec des négociations ?

Quels recours contre le PAP ?


Apprendre à construire ses listes de candidatures

Qui est candidat ?

L’appel à candidatures

Les règles applicables aux listes de candidatures

La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes

Les précisions jurisprudentielles

Les sanctions en cas de non-respect

Quels recours en cas de litige ?


Identifier les règles du srutin

La date et le lieu du vote

La propagande électorale

L’organisation matérielle du vote

Le vote par correspondance

Le vote électronique

Le bureau de vote

Un scrutin de listes à deux tours

Le dépouillement


Calculer les résultats des élections et comprendre leur portée

Attribution des sièges au quotient électoral

Attribution des sièges restants à la plus forte moyenne

Attribution des sièges en cas de liste incomplète

La désignation des candidats

La proclamation des résultats

  • 2e jour: Préparer la négociation de l'accord "dialogue social"

Comment appréhender l’accord collectif « Dialogue social » au sein d’un CSE ?

Les ordonnances Macron 2017 permettent de négocier un accord sur mesure pour faire

fonctionner le CSE

Le renouvellement du CSE est l'opportunité de faire le bilan et d'appréhender les moyens nécessaires au bon fonctionnement de l'instance


Faire le bilan du 1r mandat CSE : les points forts, les points à améliorer


Le fonctionnement du CSE

Focus sur le nombre d’élus au sein d’un comité social et économique

La question du statut des élus suppléants du CSE :

Les membres suppléants et, légalement, leurs moindres droits

Quelles possibilités de « plus », au-delà du tout ou rien (le légal) ?

Le périmètre du ou des CSE

Un CSE ou un CSE d’UES ou Un CSE Central + des CSE d’établissements ou CSE + Représentants de proximité ou Un CSE Central + des Commissions Santé, Sécurité, Conditions de Travail par établissements ou activités,

La mise en place d'une commission Santé sécurité et conditions de travail , Au niveau central ou au niveau local?

Les représentants de proximité

Point sur le nombre et le périmètre des établissements distincts défini par accord collectif, par accord avec le CSE ou, nouveauté, par l’employeur.


Les moyens de fonctionnement du CSE

Les recours aux experts du CSE : légalement, qui règle quelle expertise ? Les marges de

manoeuvre à négocier : cahier des charges, allongement du délai de réalisation, de remise du rapport, …

Les commissions obligatoires et facultatives,

Le crédit d’heures de délégation,

Les heures des membres des commissions,

Les formations et leurs participants, la visio-conférence


Les attributions du CSE

Quel contenu pour la BDES ?

Quelle périodicité pour les 3 consultations obligatoires que sont les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale

Peut-on inscrire d'autres consultations obligatoires que celles prévues par le code du travail ?

 

FORMATION


1e journée : mardi 31 janvier de 14h à 17h30 et vendredi 3 février de 14h à 17h30

2e journée : jeudi 9 février de 14h à 17h30 et vendredi 10 février de 14h à 17h30


Tarif :

350€/personne pour 1 journée

600€/personne pour les 2 jours

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