FORMATION OBLIGATOIRE
TOUT LE PROGRAMME
OBJECTIFS ET COMPÉTENCES À ATTEINDRE
Objectifs
Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou du CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.
S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Devenir un acteur incontournable de la prévention
Tout le programme
En préambule, un questionnaire d’évaluation des connaissances est remis aux participants (travail en sous-groupes et échanges)
Phase 1 – s’approprier les missions du CSE/CSSCT
en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le rôle du CSE en matière de prévention des risques professionnels
La place du CSE central en matière de prévention des risques professionnels
Information et consultation du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail : thèmes ; procédure et délai de consultation ; articulation CSE/CSE central et CSSCT
Identifier les acteurs en matière de santé au travail : Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS...
Quizz sur les règles d'information consultation du CSE.
Le bilan annuel portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Les indicateurs sociaux de la base de données économiques et sociales (BDES)
Le rôle du CSE et de la CSSCT dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUERP)
La mission de suivi du CHSCT des mesures de prévention à l’aide du PAPRIPACT (programme annuel de prévention des risques)
L’évaluation des risques professionnels et la démarche de prévention
La typologie des risques professionnels (risques physiques-TMS, risques chimiques, risques routiers, risques psychosociaux, etc.)
La démarche de prévention des risques et les méthodes existantes
Les échanges d’expériences entre les participants seront privilégiés autour de leurs propres outils de prévention (DUERP, PAPRIPACT)
Cas pratique autour d’un DUERP et d’un PAPRIPACT.
Phase 2 –S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE/CSSCT
en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les moyens
Les heures de délégation
L’inspection, un outil de prévention
Le droit d’enquête pour analyser les échecs en matière de prévention (post AT/MP)
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent
Le droit à l’expertise
La sollicitation d’acteurs internes et externes (médecin et inspection du travail, CRAMIF, CARSAT)
Le fonctionnement
Les réunions plénières du CSE
Les réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail
Les réunions préparatoires
Les règles de vote
Mise en situation autour de la procédure de déclenchement du droit d’alerte
Phase 3 – Actions sur le terrain de la commission SSCT
Les inspections : savoir quand et comment procéder à une visite ; savoir utiliser des grilles pré-établies ; enrichir le DUERP.
Les enquêtes et l’analyse des accidents : savoir quand et comment déclencher une enquête ; connaître les précautions pour recueillir les faits, les analyser et les restituer.
Les enquêtes paritaires : avantages et inconvénients.
La méthode de l’arbre des causes : initiation à la méthode, analyse d’exemples concrets dans différentes situations de travail.
Les Risques Psycho-Sociaux
Le concept des RPS et le cadre réglementaire
Définitions des notions et démarche de prévention
Phase 4 – Information-consultation du CSE : analyse de cas pratiques
La procédure d’information-consultation du CSE : cas pratique autour d’une réorganisation, avec choix ou pas de recourir à une expertise.
• Si vote d’une expertise :
Rédaction de la motion et de la feuille de route de l’expert
Consultation de la synthèse du rapport et rédaction d’un avis circonstancié
Suivi d’une expertise et développement d’une politique de prévention
Analyse de cas approfondie d’une information-consultation du CSE portant un réaménagement des locaux, avec remise d’un dossier de consultation.
La procédure d’information-consultation du CSE : analyse du dossier, choix de recourir ou pas à une expertise.
• Si vote d’une expertise :
Rédaction de la motion et de la feuille de route de l’expert
Consultation de la synthèse du rapport et rédaction d’un avis circonstancié
Suivi d’une expertise et développement d’une politique de prévention
Phase 5 – Les outils de la prévention : de la théorie à la pratique
L’accident du travail
Mise en situation 1 : construction d’un arbre des causes simplifié à partir d’une situation problème.
Plusieurs sous-groupes seront constitués permettant d’aborder une typologie de différentes situations de travail.
La gestion de situations dégradées : savoir quelle démarche adopter, savoir mettre en oeuvre une alerte et quelles ressources mobiliser.
Mise en situation 2 : mise en place d’un droit d’alerte et d’une délégation d’enquête suite à plusieurs plaintes de harcèlement.
FORMATION LES 18/19 ET 20 MARS 2024
Modalités d'inscription :
laetitia.defosse@latelierdeformation.fr
Public concerné :
Ce stage de 3 jours s’adresse à tout membre du CSE.
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Méthode pédagogique :
Apport théorique et mises en situation.
Accessibilité aux personnes handicapées :
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.
Tarif : 1000€/personne pour les 3 jours de formation.