TOUT LE PROGRAMME
LES OJECTIFS ET COMPÉTENCES À ATTEINDRE
La mission du secrétaire du CSE est essentielle et sensible : porte-parole des élus, vous êtes en première ligne et exercez des responsabilités particulières. Il vous faut animer le collectif, assurer l’exécution des décisions, organiser la communication et souvent gérer la relation à l’employeur.
La réforme issue des ordonnances Macron ajoute pour nombre d’entre vous le rôle de l’ex-secrétaire du CHSCT ou une relation forte avec la commission SSCT.
Objectifs de la formation
Organiser le CSE, maîtriser l’ordre du jour, la réunion et le PV
Identifier ses responsabilités et animer le collectif
Intégrer les impacts de la réforme Macron sur le fonctionnement du CSE
Compétences développées
être capable d'animer une réunion préparatoire
être capable de rédiger un procès verbal de réunion
être capable de construire un ordre du jour
LE PROGRAMME DE LA FORMATION
POURQUOI LE SECRÉTAIRE EST-IL INDISPENSABLE AU CSE ?
Garantir la tenue des réunions et permettre l’organisation interne du comité.
Les règles de désignation du secrétaire : conditions, modalités, remplacement.
La représentation devant l’employeur, les salariés, l’administration, les fournisseurs du CSE... et en cas de contentieux judiciaire ou administratif.
LES MISSIONS DU SECRÉTAIRE L’animation des réunions, l’organisation des travaux du CSE. Gérer les conséquences du « 3 mandats en un » du CSE. L’exécution des décisions du CSE, la conservation des archives. La communication vers les salariés. L’ORDRE DU JOUR : UNE INTERVENTION TRÈS IMPORTANTE Les conditions pour déterminer l’ordre du jour, les participants extérieurs des points SSCT... Les enjeux de l’ordre du jour quand l’employeur veut y inscrire une consultation. À quoi peut être confronté le secrétaire du CSE et comment réagir ? Le poids de l’ordre du jour dans le déroulement d’une réunion. Les litiges sur l’ordre du jour. LA REDACTION DU PROCÈS-VERBAL La maîtrise du PV, expression du CSE et enjeux de pouvoirs. Que doit impérativement comporter le PV et quelles libertés pour le secrétaire ? Comment gérer les informations confidentielles ? Les réclamations des ex-DP ? Comment réagir aux difficultés d’adoption ? Comment et pourquoi assurer une diffusion efficace ? LA RESPONSABILITÉ DU SECRÉTAIRE Dans quelles situations le CSE et/ou son secrétaire sont-ils concernés ? Différentes responsabilité : civile contractuelle, civile délictuelle, pénale. Quelles précautions prendre ?
FORMATION LUNDI 8 AVRIL 2024 (APRÈS-MIDI)
Modalités d'inscription :
laetitia.defosse@latelierdeformation.fr
L'inscription se fait par mail en précisant
le nombre d'inscrits ainsi que leurs noms et prénoms Vous recevrez la veille de la formation un lien de connexion pour rejoindre la classe virtuelle.
Public concerné :
Ce stage s’adresse aux secrétaires et aux secrétaires adjoints CSE/CSEC
Aucun pré-requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.
Support pédagogique :
Un support de formation vous sera transmis en même temps que le lien de connexion pour rejoindre la classe virtuelle.
Méthode pédagogique :
Diffusion d'un diaporama, cas pratique, mise en situation et retours d’expérience.
Evaluation sous forme de quizz.
Accessibilité aux personnes handicapées :
La formation peut être adaptée aux personnes en situation de handicap. Merci de m’en informer au préalable.
Tarif : 350 €/personne pour les 2 demi-journées de formation